Conditions générales d’utilisation
Définitions
Contenu éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs.
Données personnelles : désigne les informations personnelles que l’utilisateur a enregistrées lors de son inscription à un service spécifique proposé (par exemple l’accès à des documents au format PDF) et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services.
Droits de propriété intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités et nécessaires à ses activités de prestataire de services.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’utilisateur peut compléter pour bénéficier de certains services, après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation.
Lien hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet, par un clic de souris, de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Services : désigne l’ensemble des services, y compris les services spécifiques, offerts aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web.
Site web : désigne le site internet mis à la disposition du public par le biais d’internet à l’adresse URL : https://www.visitedemarseille.com
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services proposés par le site.
Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles « Visite de Marseille » fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par « Visite de Marseille » se fera dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
Acceptation des CGU
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au site web www.visitedemarseille.com
« Visite de Marseille » se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, des présentes Conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site www.visitedemarseille.com. Tout usage des services après modification des Conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles Conditions générales d’utilisation.
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Responsabilité
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« Visite de Marseille » apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du contenu éditorial. Toutefois, « Visite de Marseille » n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du contenu éditorial. À ce titre, « Visite de Marseille » ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’utilisateur, à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.
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L’utilisateur reconnaît que :
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En outre, l’utilisateur garantit « Visite de Marseille » contre tout recours ou action que pourrait lui intenter, à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de données ou d’informations sur le site web, et s’engage à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extrajudiciaires qui pourraient en résulter.
Acceptation des risques liés à internet
L’utilisateur déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :
- qu’internet est un réseau ouvert non maîtrisable par « Visite de Marseille », et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, sans protection garantie contre les risques de détournement ou de piratage ;
- que la communication par l’utilisateur d’informations à caractère sensible est effectuée à ses risques et périls ;
- avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
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« Visite de Marseille » informe l’utilisateur de l’existence de règles et usages en vigueur sur internet, connus sous le nom de « nétiquette », ainsi que de différents codes de déontologie.
Accessibilité
L’accès à www.visitedemarseille.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
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« Visite de Marseille » se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur reconnaît que « Visite de Marseille » ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de son accès au site www.visitedemarseille.com
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, ou d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Toute personne désireuse de se procurer une offre présentée sur le site devra contacter « Visite de Marseille » afin de s’informer des conditions contractuelles et tarifaires.
Loi applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.